La declaration prealable est la formalite la plus courante pour une piscine enterree ou semi-enterree dont le bassin est compris entre 10 et 100 m². Avant de remplir le CERFA, il faut verifier la surface, les distances aux limites et les regles du PLU communal.
Dp-piscine traite les piscines relevant d'une déclaration préalable simple. Si le contexte local, une servitude ou la hauteur de l'abri rendent le dossier sensible, il est vérifié manuellement avant toute estimation.
La formalite depend de la surface du bassin et de la situation du terrain. Hors secteur protege, un bassin jusqu'a 10 m² est dispense de formalite, mais le PLU peut imposer des regles d'implantation.
Entre 10 et 100 m², la declaration prealable est la regle. Au-dela, ou avec une couverture de plus de 1,80 m, c'est un permis de construire.
Le dossier comprend le CERFA 16702*02, un plan de situation, un plan de masse cote, un plan en coupe, une notice descriptive, une insertion paysagere et des photos.
La coherence des cotes entre le CERFA, la notice et les plans est le point le plus souvent verifie en mairie.
Le guide vous aide a comprendre la logique. Le simulateur sert a qualifier votre parcelle et a orienter vers la bonne offre avant commande.
Le formulaire CERFA n°16702*02 est gratuit, mais se remplit difficilement sans connaitre les pieces qui l'accompagnent.
La distance minimale entre la piscine et la limite separative varie selon le PLU communal et le type de bassin.
Le plan de masse est la piece la plus souvent rejetee. Cotes, echelle, orientation : comment le reussir.
Comparer piscine, pergola, carport et abri de jardin.
Transformer cette lecture en pre-analyse concrete selon votre terrain.