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Checklist de declaration prealable piscine
Tout ce qu'il faut verifier et reunir pour un dossier de declaration prealable de piscine complet et accepte du premier coup.
Avant de commencer
- Vérifier la surface du bassin (10 à 100 m² = déclaration préalable)
- Vérifier la hauteur d'un éventuel abri (≤ 1,80 m)
- Identifier la zone PLU de la parcelle
- Vérifier les distances aux limites séparatives imposées par le PLU
- Vérifier si le terrain est en secteur protégé (ABF, site classé)
Les pièces du dossier
- CERFA 16702*02 complet et cohérent
- DP1 — Plan de situation du terrain
- DP2 — Plan de masse coté (échelle 1/200e)
- DP3 — Plan en coupe (échelle 1/100e)
- DP4 — Fiche technique de la piscine
- DP5 — Notice descriptive
- DP6 — Insertion paysagère (photomontage)
- DP7 — Photo d'environnement proche
- DP8 — Photo d'environnement lointain
- Bordereau des pièces jointes
Les erreurs à éviter
- Plan de masse sans cotes ni distances aux limites
- Notice descriptive oubliée ou incomplète
- Photos non conformes à l'article R.431-10
- Incohérence de surfaces entre CERFA, notice et plans
- Mauvaise échelle sur le plan de masse ou la coupe
Après l'accord
- Afficher le panneau réglementaire sur le terrain
- Respecter le délai de recours des tiers (2 mois)
- Déclarer l'achèvement (DAACT) en fin de travaux
- Déclarer la piscine aux services fiscaux sous 90 jours
Aller plus loin
Gagner du temps
Pas envie de tout cocher vous-meme ?
On reunit les 10 pieces, on lit le PLU et on verifie le dossier avant livraison, des 149 €.