Combien de temps la mairie a-t-elle pour répondre à une déclaration piscine ?
Le délai d'instruction est d'un mois, porté à deux mois en secteur protégé.
La mairie dispose en principe d'un mois pour instruire une déclaration préalable de piscine.
Ce délai est porté à deux mois si le terrain est situé dans le périmètre d'un Architecte des Bâtiments de France.
L'absence de réponse à l'issue du délai vaut décision de non-opposition (accord tacite).
Information générale donnée à titre indicatif. La règle exacte dépend du PLU de votre commune et de la situation precise de votre terrain. La decision finale appartient a votre mairie.