Combien de temps une declaration prealable de piscine est-elle valable ?
La declaration est valable 3 ans, prorogeable deux fois un an, soit 5 ans au maximum.
Une fois la declaration prealable accordee, vous disposez de 3 ans pour commencer les travaux.
La décision peut être prorogée deux fois pour une durée d'un an chacune, si les règles d'urbanisme n'ont pas évolué.
Passé ce délai sans commencement de travaux, l'autorisation devient caduque et une nouvelle déclaration est nécessaire.
Information générale donnée à titre indicatif. La règle exacte dépend du PLU de votre commune et de la situation precise de votre terrain. La decision finale appartient a votre mairie.