Faut-il une déclaration pour une piscine de moins de 10 m² ?
En principe non : un bassin jusqu'à 10 m² est dispensé de formalité, sauf en secteur protégé.
Hors secteur protégé, une piscine dont le bassin ne dépasse pas 10 m² est en principe dispensée de toute formalité d'urbanisme.
En revanche, si le terrain est situé dans un secteur sauvegardé, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé, une déclaration préalable reste exigée même en dessous de 10 m².
Le PLU de votre commune peut aussi imposer des règles d'implantation (distances, aspect) qui s'appliquent indépendamment de la surface.
Information générale donnée à titre indicatif. La règle exacte dépend du PLU de votre commune et de la situation precise de votre terrain. La decision finale appartient a votre mairie.