Vendee (85)
Déclaration préalable piscine à Fontenay-le-Comte
Vous construisez une piscine à Fontenay-le-Comte ? On consulte le PLU de la commune et on prépare votre dossier complet de déclaration préalable, prêt à déposer en mairie.
Déclarer une piscine à Fontenay-le-Comte
À Fontenay-le-Comte, comme dans tout le Vendee, une piscine dont le bassin dépasse 10 m² relève d'une déclaration préalable. Facade atlantique avec loi littoral et stations balneaires : regles d'implantation specifiques.
- Lecture du PLU de Fontenay-le-Comte appliquée à votre parcelle
- Plan de masse coté avec les distances aux limites
- CERFA 16702*02 pré-rempli et bordereau des pièces
- Dossier vérifié par un expert avant livraison
Comprendre les règles
Fontenay-le-Comte
Votre dossier piscine à Fontenay-le-Comte, livré en 24-48h.
On lit le PLU, on monte les 10 pièces et un expert vérifie avant livraison. À partir de 149 €.