Haute-Savoie (74)
Déclaration préalable piscine à Thonon-les-Bains
Vous construisez une piscine à Thonon-les-Bains ? On consulte le PLU de la commune et on prépare votre dossier complet de déclaration préalable, prêt à déposer en mairie.
Déclarer une piscine à Thonon-les-Bains
À Thonon-les-Bains, comme dans tout le Haute-Savoie, une piscine dont le bassin dépasse 10 m² relève d'une déclaration préalable. Zones de montagne, regles d'aspect alpin et terrains en pente : coupe et insertion determinantes.
- Lecture du PLU de Thonon-les-Bains appliquée à votre parcelle
- Plan de masse coté avec les distances aux limites
- CERFA 16702*02 pré-rempli et bordereau des pièces
- Dossier vérifié par un expert avant livraison
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Thonon-les-Bains
Votre dossier piscine à Thonon-les-Bains, livré en 24-48h.
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